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Conditions générales de Vente

CGV  pour le commerce en ligne
Version : 02/2021

A. Généralités

1.Champ d’application et validité des CGV de OLDBELL pour le commerce en ligne

  1. Lors de l’achat de produits ou d’autres prestations auprès de la société OLD BELL S.à r.l (ci-après : « OLDBELL ») à l’aide de la fonction « Commander en ligne » de la boutique en ligne à l’adresse « shop.oldbell.lu », les règles des parties A et B s’appliquent.

  2. Des conditions divergentes, contraires ou complémentaires du partenaire contractuel s’appliquent uniquement si OLDBELL ait expressément accepté l’application de celles-ci. Cette obligation d’acceptation s’applique également dans le cas où OLDBELL accepte sans réserve le paiement en connaissance des conditions du partenaire contractuel.

2.Coordonnées



OLD BELL S.à r.l
34, rue du Fossé
L - 4123 Esch-sur- Alzette

Téléphone : +352 26 53 22 64
Courriel : shop@oldbell.lu

R.C.S. Luxembourg B218540
Capital social : 12 500 EUR
Numéro d’autorisation d’établissement ???????
Numéro d’identification à la TVA : LU ???? ????


 
3.Droit applicable, langue du contrat, lieu d’exécution, tribunal compétent

 

  1. Le droit luxembourgeois s’applique exclusivement à toute relation contractuelle existant le cas échéant avec OLDBELL, ainsi qu’à toute obligation précontractuelle, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

  2. La langue du contrat est l’allemand ou le français.

  3. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce ou une personne morale (ci-après : un « professionnel »), le lieu d’exécution du contrat et d’éventuels droits de réparation est fixé au siège de OLDBELL.

  4. Tous les litiges pouvant découler des présentes conditions générales ou du contrat soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

4.Règlement des litiges

 

  1. Information relative au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges
    Selon le droit applicable, OLDBELL est tenu d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être utilisée pour régler les litiges sans devoir faire appel à une juridiction. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges se trouve sous le lien http://ec.europa.eu/odr.
    Cependant, OLDBELL informe ne pas être disposée à participer à une procédure de règlement des litiges dans le cadre de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
    OLDBELL offre cependant au client les possibilités de contact par téléphone ou par le formulaire de contact https://shop.oldbell.lu/contact-us

  2. Information en vertu du Code de la Consommation
    OLDBELL ne prend pas part aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

5.Compte visiteur et compte client

 

  1. a.Une commande pour livraison ou une réservation pour retrait en magasin ne peut être effectuée qu'en s'inscrivant à un compte d'invité unique ou à un compte d'utilisateur permanent (« compte client »). L’utilisation d’autres services de OLDBELL n’est que possible par l'enregistrement d'un compte client.

  2. Seules les personnes physiques et les personnes physiques dûment autorisées peuvent s'inscrire en tant que représentants de personnes morales majeures et ayant la pleine capacité juridique.

  3. Pour confirmer l'inscription, le client recevra un lien à l'adresse électronique qu'il a fournie ; en cliquant sur ce lien l'inscription est confirmée (procédure de double opt-in).

  4. La création d'un compte utilisateur implique l'acceptation de la validité des présentes conditions générales pour les achats futurs.

  5. Si le client crée un compte utilisateur permanent (« Compte client »), le client choisit lui-même un mot de passe lors de l’inscription, avec lequel il pourra se« connecter » à l’avenir. Le client est tenu de garder son mot de passe confidentiel et de ne pas le transmettre. Si le client a une raison de supposer que d’autres personnes connaissent son mot de passe, il est tenu de le modifier immédiatement et d’en informer OLDBELL.

  6. Une fois le compte client créé, l’utilisation des fonctions liées dans le cadre mis à disposition par OLDBELL à ce moment-là est possible ; il n’existe cependant pas de droit à cette prestation supplémentaire, et la disponibilité n’est pas garantie.

  7. Dès que le client demande l’effacement de ses données clients et/ou de son compte client, l’utilisation par le client n’est plus possible (si cela n'est pas demandé au moyen d'une fonction de compte client correspondante : après traitement correspondant par OLDBELL). En conséquence, OLDBELL supprime le compte client correspondant. Par ailleurs, OLDBELL est en droit de supprimer les comptes clients n'ayant pas été utilisés depuis plus de 4 ans.

6.Code de conduite

 

  1. Protection des données
    OLDBELL traite les données clients de manière responsable. Les données à caractère personnel sont exclusivement utilisées dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données, par exemple les dispositions luxembourgeoises en matière de protection des données ou le règlement européen général sur la protection des données (RGPD).
    Les collaborateurs et sous-traitants de OLDBELL sont tenus de respecter les dispositions en matière de protection des données.
    Vous pouvez consulter à tout moment les informations sur la nature, le périmètre et les finalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère
    personnel, ainsi que sur vos droits, à l’adresse https://shop.oldbell.lu/confidentialite

  2. Garantie des prix durablement bas
    Dans le cadre de sa philosophie du prix le plus bas, OLDBELL offre à ses clients une garantie des prix durablement bas.

B. Commander en ligne

1.Commande, conclusion du contrat, conservation du texte du contrat

 

  1. Le client peut soumettre une offre contraignante pour les produits et services présentés dans la boutique en ligne en envoyant une commande. Le client peut sélectionner différents articles en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». La procédure de commande se poursuit par un clic sur le bouton « à la caisse » et par la saisie des données demandées lors de la procédure de commande. Avant de conclure la commande, le client a la possibilité de vérifier l’absence d’erreurs de saisie dans sa commande et de les corriger en cliquant sur le lien « Modifier », associé à chaque produit choisi. La procédure de commande se termine en  cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». La commande ne peut être expédiée que si les champs obligatoires sont remplis et si la case à gauche de la déclaration « Oui, j’accepte les CGV et les informations sur le droit de rétractation et j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité de la société OLDBELL S.à.r.l » a été cochée.
  2. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client reçoit automatiquement par e-mail une confirmation de commande d’OLDBELL.
  3. Un contrat n’est conclu que de la manière suivante :
    i. Conclusion du contrat au moment de la demande de paiement. Un contrat est conclu dès que et dans la mesure où OLDBELL demande au client de payer, par exemple si, après avoir cliqué sur « Acheter maintenant », le client est acheminé vers le prestataire correspondant pour effectuer son paiement.
    ii.Conclusion du contrat dans d’autres cas. Dans d’autres cas, l’offre n’est acceptée par OLDBELL qu’une fois que et dans la mesure où OLDBELL confirme l’envoi du produit par un message d’envoi. La décision concernant l’acceptation de la commande est prise au plus tard sous 5 jours ouvrables après l’envoi de la commande par le client. Si la décision n’est pas prise dans ce délai, le client n’est plus lié par sa déclaration contractuelle.
  4. OLDBELL ne conserve pas le texte du contrat pour vous.

2.Prix, paiement, facture

 

  1. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont des prix bruts, ils comprennent donc déjà la taxe sur la valeur ajoutée légale.
  2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Stripe, paiement en magasin, dans la mesure où le moyen de paiement est disponible pour la commande en cours.
  3. Les paiements par carte de crédit sont débités au plus tôt lors de l’envoi des produits, et dès que le virement est effectué en ce qui concerne Stripe.
  4. Afin de vérifier le crédit et de surveiller la solvabilité, OLDBELL procède à un échange de données avec d’autres prestataires de service en matière de crédit et de paiement. OLDBELL se procure des informations sur le comportement de paiement et la solvabilité du client auprès de ses prestataires sur la base d’une procédure mathématique statistique utilisant les données d’adresse. Si OLDBELL souhaite réaliser un examen de solvabilité, votre consentement sur ce point sera demandé avant qu’il ne soit réalisé.
  5. OLDBELL et le client conviennent par les présentes que les factures sont envoyées par voie électronique.

3.Livraison

 

  1. La livraison est effectuée par transporteur ou service de colis. La nature de la livraison dépend du ou des articles commandés et est proposée par OLDBELL avant la conclusion du contrat. La livraison est effectuée à l’adresse au Luxembourg indiquée par le client. Sauf convention contraire, le transport par transporteur comprend la livraison de la marchandise sur route praticable pour les camions dans un véhicule jusqu’au lieu de déchargement, mais pas le transport supplémentaire jusqu’au lieu d’utilisation ou de stockage. Le risque de perte ou de dégradation fortuites des produits vendus est transféré pour les entreprises lors de la remise à celles-ci ou à une personne habilitée à réceptionner, ou bien en cas d’expédition dès la livraison de la marchandise à un transporteur habilité.
  2. Le délai de livraison est personnalisé, vous le trouverez directement sur le produit. Le délai de livraison indiqué sur le produit commence :
    - en cas de paiement anticipé en magasin, le premier jour ouvré suivant la réception du paiement par OLDBELL
    - en cas de paiement par Stripe, le premier jour ouvré suivant le passage de l’ordre de paiement,
    - avec les autres moyens de paiement, le premier jour ouvré après réception de la commande.
  3. La livraison des colis s'effectue du lundi au samedi, sauf jours fériés. La livraison par        transporteur        s'effectue        les         jours         ouvrables,         du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

4.Dommages causés par le transport, défauts

Si le client devait constater des défauts manifestes de toute nature sur l’emballage ou les produits lors de la livraison, le client est tenu de les signaler par écrit à OLDBELL rapidement après réception de la marchandise. Le client doit faire confirmer par écrit les dommages manifestes visibles extérieurement causés par le transport lors de la remise de l’envoi par le livreur. Les droits et obligations légaux du client n’en sont pas limités.

5.Droits en cas de défaut, responsabilité

  1. Les droits en cas de défauts sont régis par les dispositions légales, sauf convention contraire ou disposition contraire convenue ci-après.
  2. Dans le cas des articles d'occasion, OLDBELL n'est responsable, sauf en cas de dissimulation frauduleuse du défaut, que des droits à réparation pour les défauts qui apparaissent au cours de la première année suivant la livraison.
  3. OLDBELL est responsable vis-à-vis du client pour d’autres droits que ceux liés aux défauts (voir le paragraphe a. à ce sujet) en cas d’intention délibérée ou de négligence grave, dans les cas de responsabilité sans faute (par exemple garantie, responsabilité en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles L.212-1 à L.212-9 du Code de la consommation), en cas d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manipulations non autorisées, en cas de dol ou en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles d’après la loi. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont la satisfaction permet l’exécution conforme du contrat et dont l’autre partenaire contractuel peut raisonnablement espérer le respect. Par ailleurs, la responsabilité d’OLDBELL vis-à-vis du client est exclue.

6.Rétractation

  1. Les consommateurs ont un droit de rétractation de deux semaines sans devoir indiquer de motif. D’éventuels frais de livraison et/ou de transport causés par l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
  2. Le consommateur peut révoquer par écrit la déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sans indiquer de motifs (p. ex. courrier, télécopieur, courriel) ou bien, si les produits lui sont remis avant l’expiration du délai, en les renvoyant. Le délai commence à la réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception des produits chez le destinataire (en cas de livraison répétée des mêmes produits, pas avant la réception de la première livraison partielle), et pas avant que nos obligations d’information ne soient remplies conformément aux dispositions du droit civil ou du code de la consommation. L’envoi dans les délais de la rétractation ou des produits suffit à maintenir le délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à : shop@oldbell.lu
  3. Conséquences d’une rétractation
    En cas de rétractation effective, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées et le cas échéant, les bénéfices tirés (par exemple intérêts) doivent être transmis. Si vous ne pouvez pas nous restituer tout ou partie de la prestation reçue ou uniquement en mauvais état, vous devez nous rembourser la valeur, le cas échéant. Au moment de la remise des produits, cela ne s’applique pas si la dégradation du produit est exclusivement imputable à sa vérification, comme cela aurait été possible pour vous par exemple dans le magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de remboursement de la valeur pour une dégradation causée par la mise en service conforme aux instructions de l’objet,  si vous utilisez ce dernier sans considérer qu’il vous appartienne et si vous mettez tout en œuvre pour prévenir sa dépréciation. Les objets pouvant être renvoyés sous forme de colis doivent être renvoyés à nos risques et périls. Le renvoi est gratuit pour vous. Les produits ne pouvant être envoyés sous forme de colis sont enlevés chez vous. Il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats suivants :
    - les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles une sélection ou définition personnelle du consommateur est nécessaire pour la fabrication, ou si elles sont clairement conçues sur mesure pour les besoins personnels du consommateur,
    - les contrats de livraison de marchandises qui sont rapidement périssables ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
    - les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être reprises pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

7.Droit de retour

  1. OLDBELL offre au client un droit de retour contractuel de 30 jours pour presque tous les articles. À l’expiration du droit de rétractation légal de 14 jours, le client peut donc renvoyer l’article à OLDBELL pendant un délai de 16 jours supplémentaires ou le rapporter dans le magasin OLDBELL au Luxembourg, si
    i. l’article n’a pas été utilisé et n’est pas endommagé, et
    ii.s’il est restitué complet dans son emballage d’origine avec le bon de livraison, et
    iii.si le droit de rétractation n’est pas exclu pour l’article conformément aux informations sur le droit de rétractation.
  2. Les conséquences de la rétractation mentionnées dans les informations sur le droit de rétractation s’appliquent sans restriction à ce droit de retour contractuel.
  3. Le retour peut être effectué en envoyant l’article à l’adresse de retour jointe à l’envoi ou en le rapportant au magasin. Si l’envoi ne comprenait pas d’adresse de retour, le client peut obtenir l’adresse de retour auprès en envoyant un email à l’adresse shop@oldbell.lu ou par téléphone (seuls les frais de communication sont facturés au client).
  4. Les autres droits du client, par exemple les droits en cas de défaut ou le droit de rétractation, n’en sont pas affectés.

8.Réserve de propriété

  1. OLDBELL se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des intérêts et frais.
  2. Les chèques ou ordres de virement ne sont acceptés que lorsqu’ils sont effectivement réglés.
  3. Le client supporte le risque de perte, de vol, de dommage ou de destruction, quel qu’en soit le motif, depuis la remise de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix des produits vendus sous réserve de propriété.
  4. Sans autorisation écrite expresse d’OLDBELL, le client a l’interdiction de revendre les produits soumis à cette réserve de propriété avant le paiement intégral du prix d’achat.
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